| Jeudi 09 Septembre 2010 | www.uchautomatismes.com
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Uchautomatismes, des produits proposés sur le site dénommé : Uchautomatismes. Ces conditions s'appliquent à l’exclusion de tout autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 : Les prix
Article 2 : Les commandes
Article 3 : Envoi et Livraison
Article 4 : Paiement
Article 5 : Echanges et retours
Article 6 : Service clientèle
Article 7 : Clauses générales
Article 8 : Sécurisation des transactions
Article 9 : Garanties
Article 10 : Réserve de propriété
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Responsabilité
Les prix de nos produits sont indiqués hors taxes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957.
Uchautomatismes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix des produits vendus est celui en vigueur sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.uchautomatismes.fr, puis expédiées par courrier pour tout règlement en chèque à l’adresse suivante :
Uchautomatismes
Les routes - BP 4
84100 Uchaux
Attention : seules les ventes par correspondance sont traitées, Uchautomatismes ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.
Afin d'éviter des retards ou des erreurs d’expédition, nous vous demandons de remplir soigneusement le bon de commande (adresse de livraison et adresse de facturation) et surtout de ne pas omettre votre numéro de téléphone et mail.
Les commandes validées par carte bancaire sont expédiées le lendemain.
Les commandes par chèques, sont traitées le lendemain de la réception du chèque.
Les délais de traitement s'entendent sur les disponibilités du stock.
En cas d'indisponibilité définitive du produit dans les 20 jours ouvrables, nous vous proposerons :
Article 3 : Envoi et Livraison
Uchautomatismes offre un service franco de port pour ses livraisons de marchandises.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement.
En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Les livraisons s'effectuent :
Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, ni à dommages et intérêts.
Les prix s'entendent nets et sans escompte. Tous les paiements doivent être effectués en Euros.
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Carte bancaire : La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Chèque : Dès réception du bon de commande et du chèque, la commande est enregistré.
Article 5 : Echanges et retours
Remboursement : si le produit retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait ou erreur de commande de votre part : remboursement du produit uniquement, frais de retour et frais de gestion de 10 Euros HT à votre charge.
Si le produit est retourné pour un motif qui nous incombe : remboursement du produit, des frais d’envois et de retours éventuels.
Le matériel doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine.
Echange : si l'échange résulte d'une erreur de commande du client : le client retourne le matériel à ses frais accompagné du règlement des frais d'échange et de port pour le retour.
Si l'échange résulte d'une erreur d'expédition de notre part, frais de port retour à notre charge et remboursement des de retour au client.
Pour tous les retours : nous vous demandons de bien vouloir préciser vos coordonnées et de nous adresser une copie de la facture d'origine ainsi que la copie des réserves émises auprès du transporteur, en cas de problèmes liés au transport.
A défaut, votre réclamation ne sera pas prise en considération.
Tout retour devra se faire impérativement en port payé d’avance par l’acheteur sous peine de refus.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition au 09.72.99.23.81
Article 7: Clauses générales
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, même en cas d’indications résumées mentionnées dans les conditions générales de nos documents commerciaux.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet : www.uchautomatismes.fr
Ces dernières pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celle en vigueur à la date de passation de commande.
Article 8 : Sécurisation des transactions
Notre système de paiement par carte bancaire en ligne s’effectue sur le site bancaire sécurisé du groupe bancaire Crédit mutuel. Lors de votre paiement en ligne, vous constater que vous entrez en « zone sécurisée » à la vue de CYBERMUT PAIEMENT, nous ne recevons pas copie du numéro de carte de crédit utilisé, vous êtes en relation uniquement avec le système bancaire de paiement.
Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de matière ou de fabrication pendant un an à compter du jour de la réception. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de main d'oeuvre, transport, indemnités resterons à la charge du client. Sont exclues de la garantie, les avaries dues à une usure naturelle ou à une cause extérieure (un mauvais entretien, utilisation anormale même passagère, installation dans des conditions anormales ou modification du produit, exposition à l’eau, à la chaleur ou au soleil, surtension d’origine électrique ou atmosphérique), les détériorations causées par le transport, résultant d’une mise en oeuvre ou d’une utilisation non conforme aux notices d’instruction des fabricants, soit du fait d’un portail ou d’une porte de mauvaise conception, les dommages causés pas les faits de guerre, catastrophe naturelle, émeutes, vandalisme etc, le remplacement des produits consommables tels que les lampes, huiles, piles, batteries...
Aucune garantie n'est possible concernant la bonne tenue de la peinture sur les lames agrafées laquées. La galvanisation doit être considérée comme une protection provisoire avant peinture.
Pose des fournitures par l'acheteur : dans le cas où des défauts seraient constatés au moment de la pose des fournitures, ces dernières doivent être retournées immédiatement pour rectification. La conservation ou l'installation de ces fournitures équivaudrait à acceptation sans réserves.
Article 10 : Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Uchautomatismes sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
C'est pourquoi et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour usage privée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Uchautomatismes.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Uchautomatismes est strictement interdite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Uchautomatismes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Uchautomatismes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Uchautomatismes ne saurait être tenu pour majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Uchautomatismes n'encourra aucunes responsabilités pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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